Maître Aude GILBERT-CARLIER

Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

Droit de la famille
Divorce, séparation, fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, successions, liquidation de régime matrimonial sont les composantes du droit de la famille.
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Droit des obligations et de la responsabilité civile
Les obligations naissent de la loi, d’un contrat ou d’un fait juridique…
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Droit pénal
Le droit pénal fixe et réprime les comportements interdits par la loi. Il existe trois catégories d’infractions pénales : les crimes les délits et les contraventions…
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Le Cabinet de Maître Aude GILBERT-CARLIER

Le Cabinet de Maître Aude GILBERT-CARLIER est attaché à vous conseiller, vous assister et vous représenter avec dynamisme, compétence et humanité, au plus près de vos intérêts et de vos besoins.

Le Secrétariat de Maître Aude GILBERT-CARLIER vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h00 le vendredi)

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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis...

Un pourvoi dirigé à l’encontre de la « collectivité des héritiers » doit être déclaré irrecevable !

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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

La Cour de cassation rappelle qu’un pourvoi ne peut être formé contre une personne décédée ni, de manière générale, contre la seule « collectivité des héritiers » de celle-ci...

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attractive eu égard au taux de 35 %...

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire....

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