Maître Aude GILBERT-CARLIER

Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

Droit de la famille
Divorce, séparation, fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, successions, liquidation de régime matrimonial sont les composantes du droit de la famille.
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Droit des obligations et de la responsabilité civile
Les obligations naissent de la loi, d’un contrat ou d’un fait juridique…
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Droit pénal
Le droit pénal fixe et réprime les comportements interdits par la loi. Il existe trois catégories d’infractions pénales : les crimes les délits et les contraventions…
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Le Cabinet de Maître Aude GILBERT-CARLIER

Le Cabinet de Maître Aude GILBERT-CARLIER est attaché à vous conseiller, vous assister et vous représenter avec dynamisme, compétence et humanité, au plus près de vos intérêts et de vos besoins.

Le Secrétariat de Maître Aude GILBERT-CARLIER vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h00 le vendredi)

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Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 11h17 11 17

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestations de sous-traitance jugées...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...

Procédure orale : conclusions maintenues sans comparution

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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec netteté que la procédure orale devant la cour d’appel ne se réduit pas à la seule présence à l’audience...

Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit

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Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés

Le 1er avril dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions concernant le régime du gage des stocks et plus particulièrement, sa compatibilité...

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