Maître Aude GILBERT-CARLIER

Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

Droit de la famille
Divorce, séparation, fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, successions, liquidation de régime matrimonial sont les composantes du droit de la famille.
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Droit des obligations et de la responsabilité civile
Les obligations naissent de la loi, d’un contrat ou d’un fait juridique…
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Droit pénal
Le droit pénal fixe et réprime les comportements interdits par la loi. Il existe trois catégories d’infractions pénales : les crimes les délits et les contraventions…
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Le Cabinet de Maître Aude GILBERT-CARLIER

Le Cabinet de Maître Aude GILBERT-CARLIER est attaché à vous conseiller, vous assister et vous représenter avec dynamisme, compétence et humanité, au plus près de vos intérêts et de vos besoins.

Le Secrétariat de Maître Aude GILBERT-CARLIER vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h00 le vendredi)

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Communiqué : Airbnb et sous-location

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 11h57 11 57

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...

Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes authentiques de partage...

Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !

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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

La Cour de cassation était saisie de la question de la recevabilité d’un second appel formé après la caducité d’un premier appel. En l’espèce, un premier appel avait été déclaré...

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