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Brèves juridiques

Violences économiques conjugales : reconnaître l’emprise financière et connaître les recours

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Empêcher son conjoint d’accéder à ses ressources, surveiller ses dépenses ou souscrire des crédits à son insu peut compromettre concrètement son autonomie et rendre une séparati...
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De nouvelles obligations pour prévenir et traiter les violences sexuelles et intrafamiliales

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales mobilise plusieurs branches du droit et de l’action publique. Dans ce contexte, l’Assemblée nationale a adop...
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Comment devez-vous traiter les loyers affectés au prêt d’un bien propre lors de la liquidation de la communauté ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, les biens détenus avant le mariage restent propres à chaque époux. Le traitement de leurs fruits et revenus obéit tou...
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Le remboursement du prêt d’un bien propre par ses loyers impose une récompense à la communauté

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’un régime communautaire, l’emploi des loyers d’un immeuble propre pour rembourser son prêt d’acquisition peut imposer au propriétaire le versement d’une...
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