Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin
Publié le :
15/10/2026
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2026
Source : next.inkL’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont finalement admis « à titre définitif » au troisième concours de recrutement d’auditeurs de justice de la session 2025... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civileL’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont...Source : next.ink
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les...Source : www.weka.fr
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civileLe 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) est inte...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleSous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, les biens détenus avant le mariage restent propres à chaque époux. Le traitement de leurs fruits et revenus obéit tou...