Historique
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Violences économiques conjugales : reconnaître l’emprise financière et connaître les recours
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEmpêcher son conjoint d’accéder à ses ressources, surveiller ses dépenses ou souscrire des crédits à son insu peut compromettre concrètement son autonomie et rendre une séparati...
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De nouvelles obligations pour prévenir et traiter les violences sexuelles et intrafamiliales
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales mobilise plusieurs branches du droit et de l’action publique. Dans ce contexte, l’Assemblée nationale a adop...
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Comment devez-vous traiter les loyers affectés au prêt d’un bien propre lors de la liquidation de la communauté ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleSous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, les biens détenus avant le mariage restent propres à chaque époux. Le traitement de leurs fruits et revenus obéit tou...
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Le remboursement du prêt d’un bien propre par ses loyers impose une récompense à la communauté
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’un régime communautaire, l’emploi des loyers d’un immeuble propre pour rembourser son prêt d’acquisition peut imposer au propriétaire le versement d’une...